Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la collecte et le traitement ultérieur des données personnelles par Bucher Hydraulics GmbH et ses affiliés (conjointement ou, éventuellement, individuellement Bucher Hydraulics) dès lors qu’elles ne relèvent pas d’autres politiques sur la protection des données ou que les circonstances l’indiquent ou que la loi applicable le stipule. Le terme de données personnelles comprend toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

La présente Politique de confidentialité décrit dans la Section I le traitement des données personnelles effectué par Bucher Hydraulics en général. La Section II comporte des dispositions spécifiques pour des applications particulières.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT, DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Chaque site Internet (dont les boutiques en ligne et les mini-sites pour les offres spéciales), chaque présence sur les réseaux sociaux, les portails multimédias, les agents conversationnels et chaque appli de Bucher Hydraulics (chacun, un SITE INTERNET) a un responsable du traitement au sein de Bucher Hydraulics chargé de la collecte des données personnelles conformément au Règlement général de protection des données (RGPD) de l’Union européenne (ou les dispositions comparables des lois applicables sur la protection des données). Sauf mention contraire sur le SITE INTERNET (selon l’empreinte, les conditions d’utilisation, etc.) ou aux termes de la Section II ci-après, Bucher Hydraulics est le responsable du traitement.

L'affilié concerné est le responsable du traitement lorsqu’il communique par des moyens de communication autres que le SITE INTERNET (courrier électronique, lettre, téléphone, en personne, etc.) et que la communication ne relève pas d'une activité pour laquelle Bucher Hydraulics GmbH a nommé un responsable du traitement spécifique dans le cadre de cette Politique de confidentialité ou autrement.

Si une société ou une société affiliée de Bucher Hydraulics divulgue des données personnelles à une autre société ou société affiliée de Bucher Hydraulics à certaines fins de la société destinataire ou de la société affiliée, ladite société ou société affiliée est le responsable du traitement aux termes de l’article 4 (7) du RGPD.

Bucher Hydraulics a désigné de délégué à la protection des données aux termes de l’article 37 du RGPD:

KLW GmbH
Parkweg 4
74360 Ilsfeld
Germany
Mr. Wolfgang Matzke / Ms. Gülen Pekdas
+49 7062 915 91-0
datenschutz@klw.de

Toute demande, réclamation ou préoccupation concernant la protection des données de Bucher Hydraulics peut aussi être adressée à la personne à l'adresse à contacter suivante: dataprivacy@bucherhydraulics.com

Le représentant des sociétés et des sociétés affiliées de Bucher Hydraulics domicilié en dehors de l'UE ou de l'EEE (article 27 du RGPD) est Bucher Hydraulics GmbH.

2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Bucher Hydraulics collecte et traite les données personnelles des

  • utilisateurs de ses SITES INTERNET enregistrés auprès de Bucher Hydraulics ;
  • personnes physiques et morales qui achètent et reçoivent/bénéficient des produits et services de Bucher Hydraulics ;
  • parties potentielles ou existantes intéressées par les produits et les services de Bucher Hydraulics ;
  • destinataires des lettres d’information de Bucher Hydraulics ;
  • participants aux campagnes de recherche et aux enquêtes d’opinion menées par Bucher Hydraulics ;
  • participants aux cours, séminaires et autres formations organisés par Bucher Hydraulics ; et
  • utilisateurs du WIFI fourni dans les magasins et autres locaux de Bucher Hydraulics.

(ci-après dénommés conjointement les CLIENTS).

Les données personnelles des CLIENTS sont généralement collectées directement lors de l'utilisation du SITE INTERNET, dans les magasins ou lors d'événements des revendeurs de Bucher Hydraulics ou de Bucher Hydraulics respectivement ou par communication directe via courrier électronique, téléphone ou autre moyen. Toutefois, des données personnelles peuvent également être collectées indirectement, notamment par l'acquisition ultérieure d'informations supplémentaires auprès de sources de données tierces (par exemple, des réseaux sociaux, des courtiers d'adresses).

En particulier, les catégories suivantes de données personnelles sont traitées par Bucher Hydraulics :

  • les données se rapportant à des personnes dont, entre autres, le prénom et le nom, le nom de jeune fille, l’adresse, la résidence, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, la date de naissance, le genre, l’état civil, les parents, la personne à contacter en cas d’urgence, les photos, etc. ;
  • les données se rapportant à des ordres ou des achats dont, entre autres, les informations sur les paiements, les informations sur la carte bancaire et autres détails relatifs au paiement, l’adresse de facturation et d’expédition, les produits et services commandés et achetés, les informations concernant des demandes, des plaintes et des différends concernant les produits et services ou les contrats correspondants conclus tels que des réclamations de garantie, des résiliations et des litiges, les informations sur les CLIENTS placés sur liste noire par Bucher Hydraulics, etc. ;
  • les données concernant la commercialisation des produits et des services dont, entre autres, les abonnements et désabonnements aux lettres d’information, les documents reçus, les invitations et les participations à des événements et des activités spéciales, les préférences et les intérêts, etc. ;
  • les données concernant l’utilisation du SITE INTERNET dont, entre autres, l’adresse IP et autres identifiants (par exemple, le nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux, l’adresse MAC des smartphones ou des ordinateurs, les cookies), la date et l’heure des visites sur le SITE INTERNET, les sites et contenus visités, les sites Internet de référence, etc. ;
  • les données relatives aux communications comme les moyens préférés de communication, la correspondance et les communications avec Bucher Hydraulics (dont les enregistrements des communications), etc. ;
  • les données collectées dans le cadre d’un programme client telles que le numéro d’adhérent, les codes d’accès (dont les mots de passe), la langue préférée, le numéro de certificat-cadeau, la date et la durée de l’adhésion, les informations sur les paiements du client ou d’une éventuelle tierce partie, les informations sur le destinataire d’un cadeau, le nombre de visites sur le SITE INTERNET, l’historique des achats, les produits achetés, etc. (outre tous les comptes, activités et événements sur le SITE INTERNET pour lesquels un CLIENT doit s’enregistrer en fournissant ses données personnelles et, ainsi, conclure un contrat avec les sociétés correspondantes de Bucher Hydraulics qui sera considéré comme un programme client aux fins de la présente politique) ;

(ci-après dénommées conjointement les DONNÉES SUR LE CLIENT).

De plus, Bucher Hydraulics collecte et traite les données personnelles suivantes :

  • les données des utilisateurs du SITE INTERNET, qui ne s’enregistrent pas auprès de Bucher Hydraulics (VISITEUR), mais qui peuvent constituer des données personnelles par exemple auprès des réseaux sociaux (DONNÉES SUR LE VISITEUR), les dispositions de la présente politique sur les données collectées auprès d’un CLIENT dans le cadre de l’utilisation du SITE INTERNET s’appliqueront en conséquence même si l’identification d’un VISITEUR n’est généralement pas possible pour Bucher Hydraulics ;
  • les informations sur les salariés et les contacts de leurs revendeurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux (les personnes physiques seront ci-après dénommées les PARTENAIRES et leurs données les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE) telles que, notamment, les coordonnées, les informations sur leur fonction, les informations sur le contact précédent avec ces personnes, les données sur les activités marketing (par exemple, la réception de lettres d’information), les informations sur des transactions commerciales, des demandes, des offres, des appels d’offres, des conditions et des contrats, les informations sur des intérêts professionnels ou autres des personnes.

Dans le cadre de leur relation d'affaires, les CLIENTS seront tenus de fournir les DONNÉES SUR LES CLIENTS nécessaires à l'établissement et à l'exécution de la relation contractuelle et à l'exécution des obligations contractuelles liées ou requises par la loi. En l’absence de ces données, Bucher Hydraulics ne pourra généralement pas conclure ou exécuter le contrat avec le CLIENT concerné. Cela s'applique également aux PARTENAIRES ET AUX DONNÉES SUR LE PARTENAIRE. Tout accès au SITE INTERNET étant enregistré, les données de connexion (telles que l'adresse IP) seront toujours enregistrées ; cette procédure se fait automatiquement pendant l'utilisation et ne peut pas être désactivée pour les VISITEURS individuels, les PARTENAIRES ou les CLIENTS.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Conformément à la loi applicable, Bucher Hydraulics peut notamment traiter des DONNÉES SUR LES CLIENTS aux fins suivantes :

  • en relation avec les services offerts, les conclusions de contrats (en particulier les achats), les exécutions de contrats (notamment les contrats d'achat et contrats de participation aux programmes clients et événements), l'entretien et le développement de la relation client, la communication, le service et l'assistance à la clientèle, les promotions, la publicité et le marketing (y compris les lettres d'information et l'envoi de matériel promotionnel) ;
  • la gestion des utilisateurs du SITE INTERNET et autres activités auxquelles participent les CLIENTS, l'exploitation et l'amélioration du SITE INTERNET (dont la fourniture de fonctions nécessitant des identifiants ou d'autres données personnelles) et les autres systèmes informatiques, les vérifications d'identité ;
  • la protection des CLIENTS, des salariés et d'autres personnes et la protection des données, des secrets et des actifs appartenant et confiés à Bucher Hydraulics, la sécurité des systèmes et des locaux de Bucher Hydraulics ;
  • la conformité aux exigences légales et réglementaires et aux règlements internes de Bucher Hydraulics, l'application et l'exploitation des droits et réclamations légaux, la défense contre les réclamations légales, le contentieux, les plaintes, la lutte contre les comportements abusifs, les enquêtes et procédures judiciaires et la réponse aux demandes de renseignements des autorités publiques ;
  • la vente ou les acquisitions de divisions commerciales, de sociétés ou de parts de sociétés et autres transactions d’entreprise ainsi que le transfert de DONNÉES SUR LE CLIENT s’y rapportant ; et
  • à d'autres finalités, dans la mesure où une obligation légale exige un traitement qui était évident compte tenu des circonstances ou indiqué au moment de la collecte ;

(ci-après dénommées conjointement les FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LE CLIENT).

Bucher Hydraulics utilise les DONNÉES SUR LE CLIENT aux FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LE CLIENT selon les fondements juridiques suivants :

  • l'exécution de contrats ;
  • la conformité aux obligations légales de Bucher Hydraulics ;
  • le consentement des CLIENTS (uniquement tant que le traitement est fondé sur une requête spécifique et peut être annulé à tout moment, notamment la réception des lettres d’information auxquelles le client est abonné) ; et/ou
  • les intérêts légitimes de Bucher Hydraulics dont, entre autres,
    • l’achat et l’expédition de produits et de services, concernant également des personnes qui ne sont pas des partenaires contractuels directs (par exemple, des personnes recevant un cadeau) ;
    • l’exécution d'activités publicitaires ou de marketing ;
    • l’assistance à la clientèle efficace, l'entretien de contacts et autres communications avec les CLIENTS en dehors de l’exécution de contrats ;
    • la compréhension du comportement, des activités, des préoccupations et des besoins du client, les études de marché ;
    • l’amélioration efficace des produits et services existants et le développement de nouveaux produits et services ;
    • la protection efficace des clients, des salariés et d'autres personnes ainsi que la protection des données, des secrets et des actifs appartenant ou confiés à Bucher Hydraulics, la sécurité des systèmes et des locaux de Bucher Hydraulics ;
    • la maintenance et l'organisation sécurisée et efficace des activités commerciales, y compris une activité sûre et efficace et un développement réussi du SITE INTERNET et d'autres systèmes informatiques ;
    • une gouvernance et un développement de l’entreprise raisonnables ;
    • l’acquisition et la cession fructueuses d’unités commerciales, de sociétés, de parts de sociétés et autres transactions d’entreprise ;
    • la conformité aux exigences légales et réglementaires et aux règlements internes de Bucher Hydraulics ;
    • les préoccupations concernant la prévention de la fraude, des délits et des crimes ainsi que les enquêtes relatives auxdits délits et autres comportements répréhensibles, le traitement des réclamations et des actions à l’encontre de Bucher Hydraulics, la coopération dans le cadre de procédures judiciaires et avec les autorités publiques ainsi que la poursuite, l’exercice et la défense contre les actions en justice.

Conformément aux lois applicables sur la protection des données, Bucher Hydraulics peut notamment traiter les DONNÉES SUR LE VISITEUR à des fins de maintenance et de développement du SITE INTERNET (y compris la fourniture de fonctions nécessitant des identifiants ou d'autres données personnelles), à des fins d’analyse statistique concernant l’utilisation du SITE INTERNET ainsi que pour lutter contre les comportements abusifs, aux fins d'enquêtes ou de procédures judiciaires et pour répondre aux enquêtes des autorités publiques. Les DONNÉES SUR LE VISITEUR seront traitées conformément aux principes établis pour les DONNÉES SUR LE CLIENT susmentionnés.

Conformément aux lois applicables sur la protection des données, Bucher Hydraulics peut traiter les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE, notamment aux fins de conclusion et d’exécution de contrats et autres relations d'affaires avec des PARTENAIRES, de promotions, de publicité et de marketing, de communication, d’invitation à des événements et de participation aux promotions pour les PARTENAIRES, d'organisation d'activités jointes, de respect des exigences légales et réglementaires et des règlements internes de Bucher Hydraulics, d'application et d'exploitation des droits légaux et de réclamations, de défense contre les réclamations légales, de contentieux, de plaintes, de lutte contre les comportements abusifs, lors d’enquêtes judiciaires et de procédures, et d'enquêtes des autorités publiques, pour la vente ou l'acquisition d'unités commerciales, de sociétés ou de parts de sociétés et autres transactions d'entreprise et les transferts afférents de DONNÉES SUR LE PARTENAIRE. Les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE seront traitées conformément aux principes établis pour les DONNÉES SUR LE CLIENT susmentionnés.

Toutes les finalités du traitement s’appliqueront à Bucher Hydraulics, c'est-à-dire pas seulement à la société ou la société affiliée de Bucher Hydraulics ayant initialement collecté les données personnelles. Les données personnelles des CLIENTS, des VISITEURS et des PARTENAIRES sont collectées pour les besoins de toutes les sociétés de Bucher Hydraulics.

4. DIFFUSION DE DONNÉES ET TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER

Conformément aux lois applicables sur la protection des données, Bucher Hydraulics peut divulguer les DONNÉES SUR LE CLIENT, les DONNÉES SUR LE VISITEUR et les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE aux catégories de tierces parties suivantes qui traiteront les DONNÉES PERSONNELLES conformément aux finalités susmentionnées pour le compte de Bucher Hydraulics ou pour leurs propres fins :

  • les prestataires de service (au sein de Bucher Hydraulics ou externes) dont les prestataires de traitement ;
  • les revendeurs, les fournisseurs et autres partenaires commerciaux ;
  • les clients de Bucher Hydraulics ;
  • les autorités locales, nationales et étrangères ;
  • les médias ;
  • les assurances ;
  • le public, y compris les visiteurs des sites Internet et les utilisateurs des réseaux sociaux de Bucher Hydraulics ;
  • les organisations industrielles, les associations, les organismes et autres comités ;
  • les concurrents ;
  • les acquéreurs ou les parties intéressées par l’acquisition d’unités commerciales, de sociétés ou autres parts de Bucher Hydraulics ;
  • d’autres parties de procédures judiciaires potentielles ou en cours ;
  • des sociétés de Bucher Hydraulics ;
  • des sociétés de Bucher Industries Group

(ci-après dénommés conjointement les TIERCES PARTIES).

Bucher Hydraulics peut divulguer des DONNÉES SUR LE CLIENT, des DONNÉES SUR LE VISITEUR et des DONNÉES SUR LE PARTENAIRE au sein de Bucher Hydraulics ainsi qu’à des tierces parties dans n’importe quel pays du monde, dont notamment tous les pays où Bucher Hydraulics est représentée par des sociétés, des sociétés affiliées ou d’autres bureaux et représentants ainsi que dans les pays où les prestataires de service de Bucher Hydraulics traitent leurs données. Si des données sont divulguées dans des pays ne garantissant pas une protection adéquate, Bucher Hydraulics veillera à la bonne protection des données divulguées par les CLIENTS, les VISITEURS ou les PARTENAIRES en mettant en oeuvre des garanties contractuelles adéquates, notamment sur la base des clauses standards européennes, des règlements d’entreprise contraignants ou en basant le transfert sur les exceptions au consentement, à la conclusion ou l’exécution de contrat, l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques, les intérêts publics prioritaires ou en divulguant les données afin de protéger l’intégrité de ces personnes. Le CLIENT, le VISITEUR ou le PARTENAIRE peuvent obtenir une copie des garanties contractuelles ou seront informés de la source auprès de laquelle se procurer ces copies par le responsable du traitement concerné. Bucher Hydraulics se réserve le droit de rédiger ces copies afin de garantir la protection des données ou le secret.

5. STOCKAGE DES DONNÉES

En règle générale, Bucher Hydraulics conserve les contrats relatifs aux DONNÉES SUR LE CLIENT, aux DONNÉES SUR LE VISITEUR et aux DONNÉES SUR LE PARTENAIRE pendant la durée de la relation contractuelle ou tant qu’elle présente un intérêt pour elle (notamment un intérêt quant aux preuves en cas de revendications, de documentation sur la conformité à certaines exigences légales ou autres, pour des motifs opérationnels) ou aussi longtemps qu’elle y est obligée (en vertu d’un contrat, d’une loi ou d’autres dispositions). L’entorse aux obligations légales est réservée notamment lorsque cela concerne l’anonymisation ou la pseudonymisation.

6. COOKIES, GOOGLE ANALYTICS ET MODULES D’EXTENSION SOCIAUX

Bucher Hydraulics utilise des cookies sur son SITE INTERNET. Les cookies sont une technique répandue attribuant l'identification au navigateur de l'utilisateur d'un SITE INTERNET que l'utilisateur enregistre et affiche sur demande. D'une part, Bucher Hydraulics utilise des cookies de session automatiquement effacés lorsque l'utilisateur quitte le SITE INTERNET permettant au serveur d'établir une connexion stable avec l'utilisateur (pour ne pas perdre le contenu d'un panier, par exemple) durant la navigation sur le site. D'autre part, des cookies permanents qui ne sont effacés qu'après une période définie par le SITE INTERNET sont utilisés. Les cookies permanents permettent d'enregistrer certains paramètres (par exemple, la langue) pour plusieurs sessions ou permettent une connexion automatique. L'utilisateur donne son accord à l'installation de cookies permanents en utilisant le SITE INTERNET et les fonctions correspondantes (par exemple, les paramètres de langue et de connexion automatique). L'utilisateur peut bloquer l'installation de cookies sur son navigateur ou les supprimer, ce qui peut toutefois nuire à l'utilisation du SITE INTERNET.

Conformément à la loi applicable, Bucher Hydraulics peut installer le codage dans les lettres d'information et autres courriers électroniques de marketing lui permettant de savoir si le destinataire a ouvert un message ou téléchargé des images contenues dans le message. Le destinataire peut cependant bloquer cette fonction sur son logiciel de messagerie. Dans tous les cas, le destinataire consent à l'installation de cette technologie en recevant des lettres d'information sur d'autres courriels en rapport avec le marketing.

Si Bucher Hydraulics diffuse des annonces de tierces parties sur son SITE INTERNET (des bannières, par exemple) ou souhaite sa propre publicité sur le site Internet d'une tierce partie, des cookies provenant d'entreprises spécialisées dans l’utilisation de ces publicités peuvent être utilisés. Bucher Hydraulics ne divulguera aucune donnée personnelle à ces sociétés, c'est-à-dire qu'elles n’installeront un cookie permanent que sur le navigateur des utilisateurs du SITE INTERNET afin de reconnaître les utilisateurs et dans le seul intérêt de Bucher Hydraulics. Cela permet à Bucher Hydraulics de diffuser des publicités ciblées auprès de ces personnes sur des sites Internet externes (par exemple, en rapport avec des produits pour lesquels ces personnes ont manifesté un intérêt sur la boutique en ligne). Bucher Hydraulics ne divulguera pas non plus de données personnelles aux opérateurs de sites Internet externes.

Bucher Hydraulics peut utiliser Google Analytics ou des services similaires sur son SITE INTERNET. Ces applications sont des services de tierces parties qui permettent à Bucher Hydraulics de mesurer et d'analyser l'utilisation de son SITE INTERNET. Le fournisseur de ces services peut se trouver dans n'importe quel pays dans le monde (dans le cas de Google Analytics, exploité par Google Inc., il s'agit des États-Unis, www.google.com). Le fournisseur de services utilise des cookies permanents pour ces applications. Bucher Hydraulics ne divulguera aucune donnée personnelle au fournisseur de services (qui ne sauvegardera pas non plus les adresses IP). Toutefois, le fournisseur de services peut surveiller l'utilisation que l’utilisateur fait du SITE INTERNET et associer ces données à celles d'autres sites Internet surveillés par le même fournisseur de services visités par l’utilisateur, et le prestataire peut utiliser ces résultats à ses propres fins (par exemple, le contrôle de la publicité). Le fournisseur de services connaît l'identité de l'utilisateur qui s'est enregistré auprès du fournisseur de services. Dans ce cas, le traitement des données personnelles incombera au fournisseur de services et les données seront traitées conformément aux politiques de protection des données du fournisseur de services. Le fournisseur de services fournira à Bucher Hydraulics des données sur l'utilisation du SITE INTERNET.

De plus, Bucher Hydraulics peut utiliser des modules d’extension de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram sur son SITE INTERNET. Dans les paramètres par défaut du SITE INTERNET, les modules d’extension sont activés. L'utilisateur peut ainsi choisir quand les désactiver. S’il ne choisit pas de les désactiver, les fournisseurs de réseaux sociaux sont en mesure d'établir une connexion directe avec l'utilisateur lors de sa visite du SITE INTERNET, ce qui permet au fournisseur d'être informé de la visite de l'utilisateur et d'analyser les informations correspondantes. Le traitement ultérieur des données personnelles sera effectué sous la responsabilité du fournisseur et conformément à ses politiques de protection des données. Le fournisseur de l'offre des réseaux sociaux respectifs ne divulguera aucune information à Bucher Hydraulics.

7. DROITS DES CLIENTS, DES VISITEURS ET DES PARTENAIRES

Toute personne concernée assujettie au RGPD, y compris tout CLIENT, VISITEUR et PARTENAIRE, peut demander des informations à Bucher Hydraulics afin de savoir si les données les concernant sont traitées. Par ailleurs, ces personnes concernées ont le droit de demander la correction, la destruction ou la restriction des données personnelles les concernant ainsi que de s’opposer au traitement des données personnelles. Si le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement, ces personnes concernées peuvent révoquer à tout moment leur consentement. Dans certains cas, ces personnes concernées peuvent avoir le droit d’obtenir des données personnelles générées lors de l’utilisation de services en ligne dans un format bien structuré, commun et lisible par une machine permettant un usage ultérieur et un transfert. Les demandes à ce sujet doivent être soumises à la personne de contact (cf. paragraphe 1). Les personnes concernées non soumises au RGPD peuvent bénéficier de droits identiques en vertu des lois sur la protection des données applicables. Bucher Hydraulics se réserve le droit de limiter les droits des personnes concernées conformément à la loi applicable et, par exemple, de ne pas divulguer des informations détaillées ou de ne pas supprimer des données.

En cas de décision automatisée de Bucher Hydraulics concernant certaines personnes, susceptible d'avoir une implication juridique pour lesdites personnes ou de l’affecter considérablement de la même façon, la personne concernée aura le droit, conformément à la loi applicable, de communiquer avec un responsable du traitement de Bucher Hydraulics et de demander un examen de la décision ou de demander au responsable du traitement une évaluation préalable. Dans ce cas, la personne concernée pourrait ne plus être autorisée à utiliser un certain nombre de services automatisés. La personne en sera informée ultérieurement ou distinctement à l’avance.

Toute personne concernée peut également transmettre une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données du pays correspondant.

8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Bucher Hydraulics est habilitée à modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité sans préavis ou annonce préalable. La dernière version disponible sur le SITE INTERNET s’appliquera.

Si cette Politique de confidentialité fait partie d'un accord avec des CLIENTS ou des PARTENAIRES, Bucher Hydraulics peut les informer d'une mise à jour ou de modifications par courriel ou tout autre moyen approprié. Les modifications sont réputées acceptées sauf si une objection est soumise dans les 30 jours civils suivant la notification. En cas d'objection, Bucher Hydraulics sera exceptionnellement libre de résilier l'accord avec effet immédiat.

II. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Les dispositions suivantes complètent les dispositions générales énoncées à la Section I précédente pour certaines activités de Bucher Hydraulics. En cas d'incohérence, les dispositions suivantes prévaudront sur les dispositions générales énoncées à la Section I.

1. LETTRE D’INFORMATION ET BANNIÈRE PUBLICITAIRE

Bucher Hydraulics peut envoyer aux CLIENTS et aux PARTENAIRES des lettres d'information ou autres communications commerciales relatives à ses produits et services. Conformément à la loi applicable, Bucher Hydraulics se réserve le droit de le faire sans le consentement préalable des clients et des partenaires commerciaux existants. Toutefois, les clients et les partenaires commerciaux respectifs peuvent s'opposer à tout moment à un envoi ultérieur de lettres d'information ou autres communications commerciales via leur compte sur le SITE INTERNET concerné ou via le lien figurant dans chaque message. Cependant, le désabonnement à une lettre d’information peut ne pas entraîner le désabonnement à d’autres lettres d’informations.

§ 7 al. 3 LCD, et en raison de l’intérêt légitime l’art. 6 al. 1 lit.f RGPD constituent la base juridique pour l’envoi de bulletins d’information suite à la vente de marchandises et de prestations.

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus requises pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été prélevées ou dès la désinscription au bulletin d’information.

Une publicité personnalisée peut être diffusée lors de la visite sur le SITE INTERNET. Chaque bannière publicitaire proposée au CLIENT concerne des produits proposés sur le SITE INTERNET préalablement consultés par celui-ci. La publicité est générée par Bucher Hydraulics au moyen de cookies (cf. Section 0 paragraphe 6 ci-dessus).

2. COOKIES

Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes sauvegardés sur votre ordinateur de manière permanente ou temporaire lors d’une visite sur ce site web. L'objectif des cookies est d’analyser l'utilisation de ce site web à des fins de statistiques et d’amélioration continue. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies, complètement ou partiellement, dans les paramètres de votre navigateur. Lorsque les cookies sont désactivés, toutes les fonctions de ce site web ne sont plus disponibles.

3. GOOGLE ANALYTICS

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies permettant une analyse de votre utilisation du site web. Les informations générées par ces cookies sur votre utilisation du site sont en principe sauvegardées sur un serveur de Google aux USA. Si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site web, votre adresse IP est d’abord raccourcie par Google, dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne ou dans tout autre état faisant partie de l'accord sur l'Espace économique européen. L’adresse IP est transmise en entier au serveur Google aux USA uniquement dans des cas exceptionnels. Sur mandat de l’exploitant de ce site web, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour établir des rapports d’activité du site et pour fournir d'autres prestations de service en lien avec l'utilisation du site et l’usage d’internet, dans le cadre du contrat qui le lie avec l’exploitant du site. L’adresse IP récupérée par votre navigateur sous couvert de Google Analytics n’est pas jointe aux autres données récupérées par Google. Vous pouvez désactivez l'utilisation des cookies par le biais d’un paramètre dans votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, le cas échéant, vous ne serez plus en mesure d'utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web. Pour plus d’informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données mise en place par Google, consultez cette page ou ce lien.

Nous vous informons que sur ce site web, Google Analytics a été étendu avec le code « anonymizeIp », qui garantit une sauvegarde anonyme des adresses IP (IP-Masking).

Vous pouvez également bloquer la transmission à Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (incl. votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin le plugin.

Vous pouvez bloquer le traitement des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un Opt-Out-cookie est créé, dont la fonction sera de bloquer à l’avenir la transmission de vos données lors des visites sur ce site :
Désactivation de Google Analytics

4. BALISE PIXEL

Ce site web utilise la balise pixel de Facebook et de LinkedIn Insight Tag à des fins de statistiques. Un cookie nous aide à comprendre comment nos mesures marketing peuvent être transposées et améliorées sur Facebook et LinkedIn. Nous pouvons ainsi suivre le comportement des utilisateurs une fois qu'ils ont été redirigés vers le site web du fournisseur en cliquant sur une publicité. Cette procédure permet d’évaluer l’efficacité des publicités et de faire des statistiques et des recherches de marché, et peut contribuer à optimiser les mesures publicitaires à venir.

Les données récupérées sont anonymes et ne nous permettent pas d'identifier les utilisateurs. En outre, les données de Facebook et de Linkedln sont sauvegardées et traitées de sorte qu'un lien avec le profil utilisateur est possible et le fournisseur peut ainsi utiliser les données pour cibler sa publicité. Vous pouvez autoriser ou empêcher Facebook et Linkedln ainsi que leurs partenaires d’activer les publicités sur et en-dehors de leurs réseaux.

vers la politique d’utilisation des données de Facebook

vers la politique de confidentialité de Linkedln

Vous pouvez bloquer le traitement des données par balise pixel d'interaction visiteurs en cliquant sur ce lien. Un Opt-Out-cookie est créé, dont la fonction sera de bloquer à l’avenir la transmission de vos données lors des visites sur ce site :

Désactiver la balise pixel de Facebook : Profil Facebook > Paramètres > Publicités > Annonceurs avec lesquels vous avez interagi

Désactiver LinkedIn Insight Tag

5. UTILISATION DE PLUGINS D'APPLICATION SOCIALE (BOUTONS PARTAGER)

Utilisation de la solution Shariff

Des plugins sociaux (« Plugins ») de réseaux sociaux sont utilisés sur notre site web. Dans le but d’augmenter la protection de vos données lors de votre visite sur notre site web, les plugins ne sont pas illimités, mais ils sont plutôt intégrés sur le site uniquement en utilisant un lien HTML (la dénommée solution « Shariff » de c‘t). Grâce à cette intégration la consultation d’une page de notre site, contenant de tels plugins, n’entraîne pas immédiatement l’établissement d’une connexion avec les serveurs du fournisseur du réseau social respectif. Si vous cliquez sur un des boutons, une nouvelle fenêtre de votre navigateur s’ouvre et affiche la page du fournisseur de prestations correspondant, sur laquelle vous pouvez (éventuellement après avoir saisi vos données de connexion) par ex. appuyer sur le bouton J’aime ou le bouton Partager. Les objectifs et l’étendue du prélèvement de données ainsi que le traitement ultérieur et l’utilisation des données par les prestataires sur leurs pages ainsi que vos droits et possibilités de configuration à ce sujet afin de protéger votre sphère privée sont indiqués dans les avis de confidentialité des prestataires :

http://www.facebook.com/policy.php

https://www.whatsapp.com/legal/?lang=fr

https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR

https://twitter.com/fr/privacy

5.1 Facebook

Notre site web utilise ce que l'on nomme des plugins sociaux (« Plugins ») du réseau social Facebook, lequel est exploité par la société Facebook Inc., 1601S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook ») sont utilisés sur notre site web. Les plugins sont caractérisés par un logo Facebook ou par le complément « plugin d’application sociale de Facebook » resp. « Facebook Social Plugin ». Un aperçu des plugins Facebook et de leur aspect figure sous :
https://developers.facebook.com/docs/plugins

Si vous appelez dans notre présentation web une page contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Facebook transmet directement le contenu du plugin à votre navigateur et le contenu est intégré dans la page. Par cette intégration Facebook obtient l’information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou que vous n’êtes actuellement pas connecté sur Facebook. Votre navigateur transmet directement cette information (y compris votre adresse IP) à un serveur de Facebook aux États-Unis où elle y est mémorisée.

Si vous êtes connecté sur Facebook, Facebook peut directement associer la visite de notre site web à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en appuyant sur le bouton « J’aime » ou si vous fournissez un commentaire, cette information est également transmise directement à un serveur de Facebook où elle est mémorisée. Les informations sont en outre publiées sur votre mur Facebook et vos amis Facebook peuvent les voir. Les objectifs et l’étendue du prélèvement de données ainsi que le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Facebook ainsi que vos droits et possibilités de configuration à ce sujet afin de protéger votre sphère privée sont indiqués dans les avis de confidentialité des prestataires :
http://www.facebook.com/policy.php

Si vous ne voulez pas que Facebook affecte directement les données collectées par le biais de notre site web à votre mur Facebook, vous devez tout d’abord fermer votre session sur Facebook avant d’accéder à notre site web. Vous pouvez également complètement empêcher le téléchargement des plugins Facebook avec des extensions pour votre navigateur, par ex. pour Mozilla Firefox :
https://addons.mozilla.org/de/firefox/addon/facebook-blocker/

pour Opera :
https://addons.opera.com/fr/extensions/details/facebook-blocker/?display=en

pour Chrome :
https://chrome.google.com/webstore/detail/facebook-blocker/chlhacbfddknadmnmjmkdobipdpjakmc?hl=de

5.2 WhatsApp

Un bouton WhatsApp (bouton Partager WhatsApp) est utilisé sur nos pages. Avec ce bouton, vous pouvez partager les contenus de mes pages sur votre téléphone portable par le biais de l’application WhatsApp. Le bouton est un hyperlien. Aucune donnée personnelle n’est encore transmise à l’exploitant de WhatsApp ni à un tiers lorsque le bouton apparaît sur ce site web.

Dès que vous utilisez le bouton WhatsApp, l’exploitant est informé par WhatsApp du contenu étant partagé et du fait que le bouton a été utilisé sur ce site. Pour toutes informations complémentaires à ce sujet, se référer à la déclaration de la protection des données fournie par l’exploitant de WhatsApp :
https://www.whatsapp.com/legal/#Privacy.

5.3 YouTube

Notre site web utilise des plugins du site YouTube exploité par Google. La société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis, est l’exploitant des sites.
Si vous visitez un de nos sites équipés d’un plugin YouTube, une connexion avec les serveurs de YouTube est établie. Le serveur YouTube est alors informé des pages que vous avez visitées sur notre site.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’affecter directement vos habitudes de navigation à votre profil personnel. Si vous ne souhaitez pas cette affectation, vous pouvez vous déconnecter de votre compte YouTube.
L’utilisation de YouTube est réalisée dans l’intérêt d’une représentation attrayante de nos offres en ligne. Ceci représente un intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 lit. f RGPD.
Pour toutes informations complémentaires sur la manipulation des données utilisateur, se référer à la déclaration de la protection des données de YouTube, sous :
https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy

5.4 LinkedIn

Notre site web utilise également la « Fonction Partager » du réseau LinkedIn. La société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis, en est le fournisseur. Si vous cliquez sur le « Bouton Partager » (plugin) de LinkedIn, vous êtes transféré – dans la mesure où vous êtes connecté sur votre compte utilisateur chez LinkedIn – à votre compte utilisateur dans une nouvelle fenêtre du navigateur et vous pouvez partager la publication électronique enregistrée sur notre site web en y ajoutant un commentaire. Le plugin établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur LinkedIn. LinkedIn obtient ainsi l’information que vous avez visité notre site web avec votre adresse IP. LinkedIn est en outre alors en mesure d’associer votre visite sur notre site web à votre personne et à votre compte utilisateur. Nous attirons l’attention sur le fait que nous ne connaissons nullement le contenu des données (personnelles) transmises ni de leur utilisation par LinkedIn. Pour toutes informations complémentaires à ce sujet, se référer à la déclaration de la protection des données fournie par LinkedIn, sous :
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR

5.4 Twitter

Notre site web utilise ce que l'on appele des plugins sociaux (« Plugins ») du service de microblogging Twitter, lequel est exploité par la société Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis (« Twitter »). Les plugins sont caractérisés par un logo Twitter, par exemple sous forme d’un « oiseau Twitter » bleu. Un aperçu des plugins Twitter et de leur aspect est fourni sous :
https://about.twitter.com/fr/company/brand-resources.html

Si vous appelez dans notre présentation web une page contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Twitter. Twitter transmet directement le contenu du plugin à votre navigateur et le contenu est intégré dans la page. Grâce à cette intégration, Twitter obtient l’information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez pas de profil chez Twitter ou que vous n’êtes actuellement pas connecté sur Twitter.

Votre navigateur transmet directement cette information (y compris votre adresse IP) à un serveur de Twitter aux États-Unis où elle y est mémorisée.

Si vous êtes connectés sur Twitter, Twitter peut directement associer la visite de notre site web à votre compte Twitter. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en appuyant sur le bouton « Twitter », l’information correspondante est également directement transmise à un serveur de Twitter où elle est mémorisée. Les informations sont en outre publiées dans votre compte Twitter où vos contacts peuvent les voir.

Les objectifs et l’étendue du prélèvement de données ainsi que le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Twitter ainsi que vos droits et possibilités de configuration à ce sujet afin de protéger votre sphère privée sont indiqués dans les avis de confidentialité de Twitter :
https://twitter.com/fr/privacy

Si vous ne voulez pas que Twitter associe directement les données collectées par le biais de notre site web à votre compte Twitter, vous devez tout d’abord fermer votre session sur Twitter avant d’accéder à notre site web. Vous pouvez également complètement empêcher le chargement des plugins de Twittter par des extensions pour votre navigateur, par ex. avec le bloqueur de script « NoScript » :
http://noscript.net/

6. POLICES DE CARACTÈRES WEB GOOGLE

Ce site utilise des dénommées Polices de caractères Web pour l’écriture. Ces polices de caractères sont mises à disposition par Google (http://www.google.com/webfonts). Lors de la consultation de notre site, votre navigateur télécharge alors la police de caractères Web nécessaire dans votre cache de navigateur. Ceci est nécessaire afin que votre navigateur puisse également afficher une représentation visuelle améliorée de nos textes. Si cette fonction n’est pas prise en charge par votre navigateur, votre navigateur utilise une écriture standard pour l’affichage.

Toutes informations complémentaires sur les polices de caractères Web de Google sont fournies sous
https://developers.google.com/fonts/faq?hl=de-DE&csw=1

Des informations générales sur la Protection des données chez Google sont fournies sous
http://www.google.com/intl/fr-FR/policies/privacy/

Le navigateur que vous utilisez doit à ce but établir une connexion avec les serveurs de Google. Et ainsi Google est informé du fait que notre site web a été appelé par le biais de votre adresse IP. L’utilisation de Polices de caractères Web de Google est réalisée dans l’intérêt d’une représentation homogène et attrayante de nos offres en ligne. Ceci représente un intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 lit. f RGPD.

7. REMISE DE CARTES DE VISITE ET DE COORDONNÉES ORALES

Si vous nous remettez votre carte de visite lors de notre premier contact ou que vous nous transmettez oralement vos coordonnées au téléphone explicitement à des fins de rapprochement des entreprises, nous enregistrerons vos données personnelles sur la base de votre consentement donné oralement (art. 6 par. 1 lit. a RGPD). Le traitement de vos données est dans ce cas nécessaire pour accomplir un contrat ou pour prendre des mesures précontractuelles. Ces données sont alors le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse e-mail de l’interlocuteur et d’autres coordonnées indiquées sur la carte de visite.

Vos données sont transmises à nos collaborateurs dans le cadre de notre éventuel rapport commercial.

8. FORMULAIRE DE CONTACT, CANDIDATURE EN LIGNE, LOGINTERN ET CONTACT E-MAIL

8.1 Description et étendue du traitement des données

 

Notre site Web contient des formulaires d’enregistrement et de contact pour la prise de contact générale, la candidature en ligne et pour l’accès au domaine LOGintern ; ces formulaires peuvent être utilisés pour la prise de contact électronique. Si un utilisateur utilise cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et nous les mémorisons. Il s’agit des données suivantes :

Formulaire de contact
  • Interpellation
  • Nom de famille, prénom
  • Société
  • Rue (numéro de la maison)
  • Code postal
  • Lieu-dit
  • (État)
  • Pays
  • E-mail
  • Téléphone
  • Domaine d’application
  • (Interlocuteur chez Bucher Hydraulics)
  • Message
  • Pièce(s) jointe(s)
Candidature en ligne
  • Nom de famille, prénom
  • Rue (numéro de la maison)
  • Code postal
  • Lieu-dit
  • Pays
  • Téléphone (privé)
  • E-mail
  • Pièces jointes (lettre de motivation, CV, certificats)
  • Meilleure date de prise de fonction
  • Message
  • Canal du premier contact
Enregistrement pour LOGintern
  • Interpellation
  • Nom de famille, prénom
  • Société
  • (Service)
  • Rue (numéro de la maison)
  • Code postal
  • Lieu-dit
  • Pays
  • (Téléphone)
  • E-mail
  • Domaine d’application
  • Nom d’utilisateur
  • (Le mot de passe est attribué par le système et même les administrateurs ne le voient pas)

Les données suivantes sont en outre également enregistrées au moment de l'envoi du message :

  • Adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de l'enregistrement

Pour le traitement des données, votre autorisation est demandée dans le cadre du procédé d’envoi et l’attention est attirée sur cette déclaration de protection des données.
En alternative, une prise de contact est possible en envoyant un courrier à l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur lesquelles sont transmises avec le courrier e-mail sont enregistrées.
Les données ne sont pas transmises à tiers dans ce cas. Les données sont uniquement utilisées pour l’élaboration de la conversation.

8.2 Base juridique pour le traitement des données

Art. 6 par. 1 lit. a RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données dans la mesure où il existe un consentement de l’utilisateur.

Art. 6 par. 1 lit. f RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données étant transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail. Si la prise de contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, l’art. 6 par. 1 lit. b RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement.

8.3 Objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles collectées dans le masque de saisie nous sert uniquement à nous, dans le but d’accomplir la demande. Dans le cas d’une prise de contact par e-mail, il y figure également l’intérêt justifié nécessaire pour le traitement des données. Les autres données personnelles traitées pendant le processus d’envoi sont destinées à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

8.4 Durée de la mémorisation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus requises pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été prélevées. En ce qui concerne les données personnelles prélevées à partir du masque de saisie et des données ayant été transmises par e-mail, celles-ci sont effacées dès la fin de la conversation respective avec l’utilisateur. La conversation est considérée être terminée lorsque les circonstances permettent de conclure que l’état des choses a été définitivement clarifié. Les données personnelles ayant été prélevées supplémentairement lors du processus d’envoi sont effacées au plus tard après un délai de 14 jours.

8.5 Droit à l’opposition et à l’élimination

L’utilisateur a à tout moment la possibilité de révoquer son consentement pour le traitement de ses données personnelles. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut de la sorte à tout moment faire opposition à l’enregistrement de ses données personnelles. Dans de tels cas, il est impossible de poursuivre la conversation. Toutes les données personnelles ayant été enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont effacées dans ce cas.

8.6 Transmission de données

Vos données personnelles ne sont pas transmises à tiers à d’autres fins que celles citées ci-après.

Nous transmettons vos données personnelles à tiers uniquement dans les cas suivants :

  • vous y avez donné votre consentement conformément à l’art. 6 par. 1 S. 1 lit. a RGPD,
  • il existe une obligation juridique pour la transmission conformément à l’art. 6 par. 1 S. 1lit. c RGPD, ainsi que
  • si une telle transmission est autorisée par la loi et qu’elle est nécessaire conformément à l’art. 6 par. 1 S. 1 lit. b RGPD pour l’exécution de rapports contractuels avec vous.

9. MISE À DISPOSITION DU SITE WEB ET CRÉATIONS DE FICHIERS JOURNAL

9.1 Description et étendue du traitement des données

À chaque fois que notre site web est appelé, notre système saisit automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur exécutant l’appel. Les données suivantes sont alors prélevées :

  • Informations sur le type de navigateur et la version utilisés
  • Système d’exploitation de l’utilisateur
  • Fournisseur des services Internet de l’utilisateur
  • Adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de l’accès
  • Sites web d’où le système de l'utilisateur a accédé à notre site web
  • Sites web étant appelés par le système de l’utilisateur depuis notre site web

Les données sont également enregistrées dans les fichiers journal de notre système. Une mémorisation de ces données avec d’autres données personnelles de l’utilisateur n’a pas lieu.

9.2 Base juridique pour le traitement des données

L’art. 6 par. 1 lit. f RGPD constitue la base juridique pour la mémorisation temporaire des données et des fichiers journal.

9.3 Objectif du traitement des données

La mémorisation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre une livraison du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. L’adresse IP de l’utilisateur doit à ce but rester mémorisée pour toute la durée de la session.
La mémorisation dans des fichiers journal est effectuée afin de garantir la fonctionnalité du site web. De plus les données nous permettent d’optimiser le site web et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce contexte.

Notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l’art. 6 par. 1 lit. f RGPD consiste également à ces fins.

9.4 Durée de la mémorisation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus requises pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été prélevées. Dans le cas de la saisie des données pour la mise à disposition du site web, ces données sont effacées dès la fin de la session respective, toutefois au plus tard après 14 jours.

9.5 Droit à l’opposition et à l’élimination

La saisie des données pour la mise à disposition du site web et la mémorisation des données dans des fichiers journal est obligatoirement nécessaire pour le fonctionnement du site web. L’utilisateur n’a donc en conséquence aucune possibilité pour s’y opposer.

10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et vous possédez les droits suivants vis-à-vis du responsable :

10.1 Droit à l’information

Vous pouvez exiger du responsable une confirmation à savoir si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant.
Si un tel traitement a lieu, vous pouvez exiger que le responsable vous fournisse des renseignements sur les informations suivantes :

  1. les objectifs pour lesquels les données personnelles sont traitées ;
  2. les catégories de données personnelles étant traitées ;
  3. les récepteurs resp. les catégories de récepteurs auxquels les données personnelles vous concernant ont été divulguées ou seront divulguées ;
  4. la durée prévue de la mémorisation des données personnelles vous concernant ou, si des indications concrètes sont impossibles à ce sujet, les critères constituant la base pour la détermination de la durée de mémorisation ;
  5. l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement des données par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement des données ;
  6. l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance ;
  7. toutes les informations disponibles sur l’origine des données lorsque les données personnelles n’ont pas été prélevées auprès de la personne concernée ;
  8. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage selon l’art. 22 par. 1 et 4 RGPD et – du moins dans ces cas – des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets souhaités d’un tel traitement des données pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant seront transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé sur les garanties appropriées conformément à l’art. 46 RGPD en rapport avec la transmission.

10.2 Droit de rectification

Vous avez un droit de rectification et/ou de mise à jour vis-à-vis du responsable, dans la mesure où les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit immédiatement procéder à la rectification.

10.3 Droit de limitation du traitement des données

Dans les conditions citées ci-dessous, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données personnelles vous concernant :

  1. si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pour une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
  2. le traitement est illégitime et vous refusez la suppression des données personnelles, mais exigez à la place la limitation de l’utilisation des données personnelles ;
  3. le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques, ou encore
  4. si vous avez fait opposition au traitement conformément à l’art. 21 par. 1 RGPD et qu’il n’a pas encore déterminé si les motifs légitimes du responsable dépassent vos motifs.

Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, il est uniquement autorisé de traiter ces données – mise à part leur mémorisation – avec votre consentement ou bien encore dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légitimes ou bien encore dans le but de protéger les droits d’une personne naturelle ou juridique ou encore pour des motifs d’un important intérêt public de l’Union européenne ou d’un état membre.

Si le traitement des données a été limité selon les conditions préalables citées ci-dessus, le responsable vous informe avant de supprimer cette limitation.

10.4 Droit de suppression

Obligation de suppression

Vous pouvez exiger du responsable que les données personnelles vous concernant soient immédiatement supprimées et le responsable est dans l’obligation de supprimer immédiatement ces données dans la mesure où une des raisons suivantes est applicable :

  1. Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été prélevées ou traitées de toute autre manière que ce soit.
  2. Vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement conformément à l’art. 6 par. 1 lit. a ou art. 9 Abs. 2 lit. a RGPD était fondé, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement des données.
  3. Vous faites opposition au traitement des données conformément à l’art. 21 par. 1 RGPD et il n’existe aucune autre raison prioritaire justifiée pour le traitement, ou bien vous faites opposition au traitement conformément à l’art. 21 par. 2 RGPD.
  4. Les données personnelles vous concernant ont été traitées de manière illégale.
  5. La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour l'accomplissement d’une obligation juridique selon le droit de l’Union ou selon le droit des états membres auquel le responsable est soumis.
  6. Les données personnelles vous concernant ont été prélevées en rapport aux prestations offertes par la société de l’information conformément à l’art. 8 par. 1 RGPD.
Informations à tiers

Si le responsable a rendu public les données personnelles vous concernant et s’il est dans l’obligation de les supprimer conformément à l’art. 17 par. 1 RGPD, il prend, sous prise en considération de la technologie disponible et des coûts d’implémentation, les mesures adaptées, même des mesure techniques, pour informer les personnes responsables du traitement des données, lesquelles personnes traitent les données personnelles, que vous souhaitez, à titre de personne concernée, la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou encore de toutes copies ou reproductions de ces données personnelles.

Exceptions

Le droit de suppression n’existe pas, dans la mesure où le traitement est nécessaire

  1. pour exercer le droit d’information et de liberté d’expression ;
  2. pour accomplir une obligation juridique, nécessitant le traitement selon le droit de l’Union ou des états membres auquel le responsable est soumis, ou bien pour assumer une tâche d’intérêt public ou bien ayant lieu dans l’exercice de l’autorité publique et dont le responsable a été chargé ;
  3. pour des raisons d’intérêt public dans le cadre de la santé publique conformément à l’art. 9 par. 2 lit. h et i ainsi qu’à l’art. 9 par. 3 RGPD ;
  4. pour des fins d’archivage d’intérêt public, des fins de recherches scientifiques ou historiques ou bien pour des fins statistiques conformément à l’art. 89 par. 1 RGPD, dans la mesure où le droit cité sous la section a) rend probablement impossible la réalisation des objectifs de ce traitement ou la compromet sérieusement, ou
  5. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.

10.5 Droit à l’information

Si vous avez fait valoir le droit à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement auprès du responsable, ce dernier est dans l’obligation de communiquer cette rectification ou suppression des données ou limitation du traitement des données à tous les destinataires auxquels il a divulgué les données personnelles vous concernant, à moins que cela s’avère être impossible ou lié à des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit vis-à-vis du responsable de demander à être informé sur ces récepteurs.

10.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir, dans un format structuré, usuel et lisible en machine, les données personnelles vous concernant et que vous avez mises à disposition du responsable. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans y être empêché par le responsable auquel les données personnelles ont été transmises, dans la mesure où

  1. le traitement repose sur un consentement conformément à l’art. 6 par. 1 lit. a RGPD ou à l’art. 9 par. 2 lit. a RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6 par. 1 lit. b RGPD et
  2. que le traitement est effectué au moyen d’un procédé automatisé.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez en outre le droit de demander qu’un responsable transmette directement les données personnelles vous concernant à un autre responsable, dans la mesure où ceci est possible du point de vue technique. Des libertés et droits d’autres personnes ne doivent pas en être compromis.

Le droit à la portabilité des données n’est pas valable pour un traitement de données personnelles nécessaires pour assumer une tâche d’intérêt public ou ayant lieu dans l’exercice de l’autorité publique et dont le responsable a été chargé.

10.7 Droit d’opposition

Vous avez le droit, pour des raisons résultant de leur situation particulière, de faire à tout moment opposition au traitement des données personnelles vous concernant ayant lieu en raison de l’art. 6 par. 1 lit. e ou f RGPD ; ceci est également valable pour un profilage basé sur ces stipulations.

Le responsable ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu’il ne puisse prouver des motifs contraignants légitimes pour le traitement, et lesquels motifs dépassent vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou bien si le traitement est destiné à faire valoir, exercer ou défendre des droits légitimes.

Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de faire à tout moment opposition au traitement des données personnelles vous concernant dans l’objectif d’une telle publicité ; ceci est également valable pour le profilage dans la mesure où il est en rapport avec une telle publicité directe.

Si vous faites opposition au traitement utilisé à des fins de publicité directe, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, en rapport avec l’utilisation de prestations de la société d’information – sans tenir compte de la directive 2002/58/CE – d’exercer votre droit d’opposition par le biais de procédés automatisés pour lesquels des spécifications techniques sont utilisées.

10.8 Droit de révocation de la déclaration d’autorisation relative à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer, à tout moment, votre déclaration d’autorisation relative à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte nullement la légitimité du traitement ayant eu lieu, suite au consentement, jusqu’à la révocation.

10.9 Décision automatisée dans un cas particulier, y compris profilage

Vous avez le droit, de ne pas être soumis à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé – y compris profilage, laquelle a une portée juridique à votre égard ou laquelle vous compromet sérieusement de manière semblable. Ceci n’est pas valable si la décision

  1. est nécessaire pour la conclusion ou l’accomplissement d’un contrat entre vous et le responsable,
  2. est admissible en raison de dispositions légales de l’Union ou des états membres auxquelles le responsable est soumis et que ces dispositions légales contiennent des mesures appropriées pour la défense de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou
  3. qu’elle est prise avec votre consentement explicite. 

Toutefois ces décisions ne doivent pas reposer sur des catégories particulières de données personnelles conformément à l’art. 9 par. 1 RGPD, dans la mesure où l’art. 9 par. 2 lit. a ou g RGPD n’est pas valable et que des mesures appropriées pour la protection des droits et des libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ont été prises.

En ce qui concerne les cas cités sous (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriés pour défendre les droits et les libertés ainsi que vos intérêts légitimes, dont font au moins partie le droit à l’obtention de l’intervention d’une personne du côté du responsable, à l’exposition de son propre point de vue et à la contestation de la décision.

10.10 Droit de poser plainte auprès d’une autorité de surveillance

Sans préjudice d’un autre recours judiciaire ou administratif, vous avez le droit de poser plainte auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans l’état membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous êtes d’avis que le traitement des données personnelles vous concernant contrevient à RGPD.

L’autorité de surveillance auprès de laquelle la plainte a été déposée, informe le porteur de plainte sur l’état des choses et sur les résultats de la plainte, y compris sur la possibilité d’une plainte juridique selon l’art. 78 RGPD.

11. ACTUALITÉ ET MODIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Cette déclaration de protection des données est actuellement valable et sa version est du 5 février 2019. Dû au développement de notre site web et aux offres à ce sujet ou bien en raison de prescriptions légales et/ou administratives modifiées, il peut s’avérer nécessaire de modifier cette déclaration de protection des données. Vous pouvez à tout moment appeler et imprimer la déclaration de protection des données respectivement actuelle sur notre site web, sous le point Protection des données.

Pour toutes questions complémentaires sur le sujet Protection des données, veuillez nous envoyer une e-mail à l’adresse suivante : datenschutz@klw.de

 

Follow us